CVS / Questions – Réponses
Le CVS c’est quoi ?
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est défini par la loi du 2 janvier 2002 qui renforce les droits des usagers. Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail. Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico- social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie... Son rôle est consultatif.
Qui participe au CVS ?
Le conseil de la vie sociale comprend au moins : · Deux représentants des personnes accompagnées · Un représentant du personnel · Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Quelles sont les misions du CVS ?
Il rend des avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement notamment sur : Les droits et libertés des personnes accompagnées L’organisation intérieure et la vie quotidienne ; L’animation socio-culturelle ; Les prestations proposées, la nature et le prix des services rendus ; Les projets de travaux et d’équipements ; L’affectation des locaux ; Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ; L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ; Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge ; Etc.